Conditions
générales de vente
Nos Conditions Générales de Vente (CGV) vous présentent les aspects financiers et juridiques de nos formations, y compris les modalités de paiement, les conditions d’annulation et les documents fournis. Elles visent à garantir une transparence totale tout au long de votre expérience avec JoliCampus 👔
Les tarifs de nos formations sont détaillés dans nos propositions commerciales et sont fermes et définitifs une fois la convention ou le devis signé. Le paiement des formations doit être effectué à réception de la facture, qui sera émise à la fin du mois suivant la formation. Par exemple, pour une formation ayant eu lieu du 31 mars au 2 avril, la facture sera émise au 30 avril. Les paiements peuvent être effectués par chèque ou virement bancaire. JoliCampus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à facturer les prestations commandées au tarif convenu lors de la commande.
Pour chaque inscription, nous vous fournirons par mail :
- Une convention de formation
- Une convocation
- La facture à la fin de la formation
- Une attestation de présence
À l’issue de la formation, les participants recevront une attestation de participation ainsi que les supports pédagogiques en version numérique. Les documents seront envoyés dans un délai raisonnable après la fin de la formation.
Les supports de formation fournis par JoliCampus sont la propriété intellectuelle de JoliCampus et des formateurs. Toute reproduction, utilisation ou distribution non autorisée de ces supports est interdite, sauf accord écrit préalable de JoliCampus.
En cas d’annulation :
- Plus de 30 jours avant le début de la formation : annulation sans frais.
- Entre 15 et 30 jours avant le début de la formation : 50% du montant total de la formation sera facturé.
- Moins de 15 jours avant le début de la formation : le montant total de la formation sera facturé.
JoliCampus se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou de nombre insuffisant d’inscriptions. Dans ce cas, les participants seront informés dans les plus brefs délais et pourront choisir entre accepter une nouvelle date ou demander un remboursement intégral.
JoliCampus s’engage à exécuter ses prestations avec soin et compétence. En tant que prestation intellectuelle, JoliCampus est tenue uniquement à une obligation de moyens dans l’accomplissement de ses prestations. Nous serons responsables uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de nos prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect, qu’il soit consécutif ou non.
Le client s’engage à :
- Régler le prix de la prestation dans les délais impartis.
- Ne pas reproduire ou distribuer les supports de formation sans accord préalable.
- Respecter les horaires de formation et fournir les documents nécessaires pour la bonne réalisation de la formation.
Pour toute réclamation, les participants peuvent contacter JoliCampus par téléphone ou par mail à l’adresse suivante : hello@jolicampus.com.
JoliCampus ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution des obligations en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
Nous croyons que la formation doit être un voyage enrichissant et agréable. Alors, en plus de vous armer de nouvelles compétences, nous espérons que vous repartirez avec des souvenirs positifs. Si jamais vous avez une suggestion ou une idée pour rendre nos formations encore plus dynamiques, n’hésitez pas à nous en faire part. Nous sommes toujours prêts à ajouter un peu de fun à notre travail.
Les tarifs de nos formations sont détaillés dans nos propositions commerciales et sont fermes et définitifs une fois la convention ou le devis signé. Le paiement des formations doit être effectué à réception de la facture, qui sera émise à la fin du mois suivant la formation. Par exemple, pour une formation ayant eu lieu du 31 mars au 2 avril, la facture sera émise au 30 avril. Les paiements peuvent être effectués par chèque ou virement bancaire. JoliCampus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à facturer les prestations commandées au tarif convenu lors de la commande.
Pour chaque inscription, nous vous fournirons par mail :
- Une convention de formation
- Une convocation
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À l’issue de la formation, les participants recevront une attestation de participation ainsi que les supports pédagogiques en version numérique. Les documents seront envoyés dans un délai raisonnable après la fin de la formation.
Les supports de formation fournis par JoliCampus sont la propriété intellectuelle de JoliCampus et des formateurs. Toute reproduction, utilisation ou distribution non autorisée de ces supports est interdite, sauf accord écrit préalable de JoliCampus.
En cas d’annulation :
- Plus de 30 jours avant le début de la formation : annulation sans frais.
- Entre 15 et 30 jours avant le début de la formation : 50% du montant total de la formation sera facturé.
- Moins de 15 jours avant le début de la formation : le montant total de la formation sera facturé.
JoliCampus se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou de nombre insuffisant d’inscriptions. Dans ce cas, les participants seront informés dans les plus brefs délais et pourront choisir entre accepter une nouvelle date ou demander un remboursement intégral.
JoliCampus s’engage à exécuter ses prestations avec soin et compétence. En tant que prestation intellectuelle, JoliCampus est tenue uniquement à une obligation de moyens dans l’accomplissement de ses prestations. Nous serons responsables uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de nos prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect, qu’il soit consécutif ou non.
Le client s’engage à :
- Régler le prix de la prestation dans les délais impartis.
- Ne pas reproduire ou distribuer les supports de formation sans accord préalable.
- Respecter les horaires de formation et fournir les documents nécessaires pour la bonne réalisation de la formation.
Pour toute réclamation, les participants peuvent contacter JoliCampus par téléphone ou par mail à l’adresse suivante : hello@jolicampus.com.
JoliCampus ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution des obligations en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
Nous croyons que la formation doit être un voyage enrichissant et agréable. Alors, en plus de vous armer de nouvelles compétences, nous espérons que vous repartirez avec des souvenirs positifs. Si jamais vous avez une suggestion ou une idée pour rendre nos formations encore plus dynamiques, n’hésitez pas à nous en faire part. Nous sommes toujours prêts à ajouter un peu de fun à notre travail.
À l’issue de la formation, les participants recevront une attestation de participation ainsi que les supports pédagogiques en version numérique. Les documents seront envoyés dans un délai raisonnable après la fin de la formation.
Les supports de formation fournis par JoliCampus sont la propriété intellectuelle de JoliCampus et des formateurs. Toute reproduction, utilisation ou distribution non autorisée de ces supports est interdite, sauf accord écrit préalable de JoliCampus.
En cas d’annulation :
- Plus de 30 jours avant le début de la formation : annulation sans frais.
- Entre 15 et 30 jours avant le début de la formation : 50% du montant total de la formation sera facturé.
- Moins de 15 jours avant le début de la formation : le montant total de la formation sera facturé.
JoliCampus se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou de nombre insuffisant d’inscriptions. Dans ce cas, les participants seront informés dans les plus brefs délais et pourront choisir entre accepter une nouvelle date ou demander un remboursement intégral.
JoliCampus s’engage à exécuter ses prestations avec soin et compétence. En tant que prestation intellectuelle, JoliCampus est tenue uniquement à une obligation de moyens dans l’accomplissement de ses prestations. Nous serons responsables uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de nos prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect, qu’il soit consécutif ou non.
Le client s’engage à :
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Nous croyons que la formation doit être un voyage enrichissant et agréable. Alors, en plus de vous armer de nouvelles compétences, nous espérons que vous repartirez avec des souvenirs positifs. Si jamais vous avez une suggestion ou une idée pour rendre nos formations encore plus dynamiques, n’hésitez pas à nous en faire part. Nous sommes toujours prêts à ajouter un peu de fun à notre travail.
En cas d’annulation :
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- Moins de 15 jours avant le début de la formation : le montant total de la formation sera facturé.
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Nous croyons que la formation doit être un voyage enrichissant et agréable. Alors, en plus de vous armer de nouvelles compétences, nous espérons que vous repartirez avec des souvenirs positifs. Si jamais vous avez une suggestion ou une idée pour rendre nos formations encore plus dynamiques, n’hésitez pas à nous en faire part. Nous sommes toujours prêts à ajouter un peu de fun à notre travail.
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En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
Nous croyons que la formation doit être un voyage enrichissant et agréable. Alors, en plus de vous armer de nouvelles compétences, nous espérons que vous repartirez avec des souvenirs positifs. Si jamais vous avez une suggestion ou une idée pour rendre nos formations encore plus dynamiques, n’hésitez pas à nous en faire part. Nous sommes toujours prêts à ajouter un peu de fun à notre travail.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
Nous croyons que la formation doit être un voyage enrichissant et agréable. Alors, en plus de vous armer de nouvelles compétences, nous espérons que vous repartirez avec des souvenirs positifs. Si jamais vous avez une suggestion ou une idée pour rendre nos formations encore plus dynamiques, n’hésitez pas à nous en faire part. Nous sommes toujours prêts à ajouter un peu de fun à notre travail.