Les conditions générales suivantes concernent les prestations de formation assurées par notre organisme de formation JoliCampus. En cas de questions, n’hésitez pas à nous solliciter !

Documents légaux

À chaque inscription à une formation, JoliCampus s’engage à fournir au client les documents suivants :

  • Une convention de formation adressée en deux exemplaires, dont une est à retourner à JoliCampus signée et paraphée ;
  • La convocation de stage envoyée au(x) participant(s) dès validation de l’inscription ;
  • La facture associée, adressée à l’issue de la formation (la facturation intervient en fin de mois une fois la formation terminée) ;
  • L’attestation de présence au stage, envoyée à l’issue de la formation.

L’ensemble de ces documents sont disponibles à tout moment sur simple demande auprès de notre équipe : n’hésitez pas à nous contacter.

Lieu de formation

L’ensemble des formations proposées sur JoliCampus sont des formations inter-entreprises, qui auront lieu dans nos locaux au 18 avenue Parmentier, 75011 Paris (métro Voltaire, ligne 9).

Nous avons également la possibilité de nous déplacer dans toute la France ou en Suisse (Lausanne) pour animer des sessions de formation directement dans vos locaux ou dans des salles spécialement dédiées à cet effet. Pour cela, merci de contacter notre équipe.

Toutes nos formations se déroulent dans un espace lumineux, calme et convivial.

Conditions d’annulation d’une inscription

Votre formation pourra être annulée sans frais si l’annulation est effectuée plus de 30 jours avant le premier jour de la formation. 50% du prix de la formation sera facturé si l’annulation est effectuée entre 15 et 30 jours avant le premier jour de la formation. L’intégralité de la formation sera facturée si l’annulation est effectuée moins de 15 jours avant.

En cas d’un nombre d’inscriptions trop faible, nous nous réservons le droit d’annuler et/ou de repousser la session à une date ultérieure. Dans ce cas, toute personne inscrite aura le droit de s’inscrire à la nouvelle session de formation prévue, ou de demander l’annulation de son inscription et le remboursement intégral des sommes éventuellement déjà versées.

Facturation et paiement

La facturation est effectuée en fin de mois des prestations échues, avec une date limite de règlement à J+30. En cas de paiement en retard, une pénalité sera exigible et calculée au jour le jour à partir du jour suivant la date d’échéance, sur une base d’un taux d’intérêt annuel de 12%. Les frais de recouvrement associés à la créance seront facturés 50 euros.

Les règlements peuvent être effectués par chèque ou par virement bancaire. La facturation directe à votre OPCA est possible, dans la mesure ou cela a été spécifié lors de la phase d’inscription. En cas de prise en charge partielle par votre OPCA, la différence de coût vous est directement facturée. Toute facture non réglée à l’échéance par l’organisme de gestion des fonds de formation du client, qu’elle qu’en soit la cause, devient exigible auprès du client lui-même.

À noter également que tout stage commencé est dû dans son intégralité, JoliCampus ne pouvant être tenu responsable de l’absence d’un participant.